1979080113
BE
1979080113 1 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979080113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080113 1 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région flamande
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1 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 10 août 1979
Numéro: 1979080113
page: 8815
Dossier numéro: 1979-08-01/