1979080111
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1979080111 1 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979080111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080111 1 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région bruxelloise
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1 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 10 août 1979
Numéro: 1979080111
page: 8806
Dossier numéro: 1979-08-01/