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1979080109 1 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080109 1 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Culture néerlandaise

Publication: 15 janvier 1980

Numéro: 1979080109

page: 638

Dossier numéro: 1979-08-01/

Erratum : Publication du 14 février 1980, ERRATUM

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