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1979080108 BE

1979080108 1 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelle néerlandaise, secteur Dotations, pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080108 1 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelle néerlandaise, secteur Dotations, pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelle néerlandaise, secteur Dotations, pour l'année budgétaire 1979

Publication: 27 novembre 1979

Numéro: 1979080108

page: 13695

Dossier numéro: 1979-08-01/

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