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1979080107 BE

1979080107 1 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

Publication: 26 octobre 1979

Numéro: 1979080107

page: 12238

Dossier numéro: 1979-08-01/

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