1979080105
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1979080105 1 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par accession au niveau supérieur entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et les Hôpitaux psychiatriques de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979080105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080105 1 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par accession au niveau supérieur entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et les Hôpitaux psychiatriques de l'Etat
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1 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par accession au niveau supérieur entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et les Hôpitaux psychiatriques de l'Etat
Publication: 1 septembre 1979
Numéro: 1979080105
page: 9615
Dossier numéro: 1979-08-01/