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1979080102 BE

1979080102 1 AOUT 1979. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979080102 1 AOUT 1979. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1979. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1979

Source: Premier Ministre

Publication: 24 août 1979

Numéro: 1979080102

page: 9240

Dossier numéro: 1979-08-01/

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