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1979073105 BE

1979073105 31 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979073105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979073105 31 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1979

Publication: 12 octobre 1979

Numéro: 1979073105

page: 11569

Dossier numéro: 1979-07-31/

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