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1979073103 BE

1979073103 31 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école moyenne de l'Etat pour filles et de l'athénée royal de Waremme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979073103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école moyenne de l'Etat pour filles et de l'athénée royal de Waremme

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 23 octobre 1979

Numéro: 1979073103

page: 11996

Dossier numéro: 1979-07-31/

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