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1979073102 BE

1979073102 31 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979073102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979073102 31 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1978

Source: Affaires économiques

Publication: 10 octobre 1979

Numéro: 1979073102

page: 11424

Dossier numéro: 1979-07-31/

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