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1979073101 BE

1979073101 31 JUILLET 1979. - Arrêté royal organisant la Commission de recours relative à la délivrance des passeports.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979073101
Art. 1 1979073101 31 JUILLET 1979. - Arrêté royal organisant la Commission de recours relative à la délivrance des passeports. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2005-06-21/37, art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-06-2005 publié le 05-09-2005

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