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1979073004 BE

1979073004 30 JUILLET 1979. - Loi modifiant le nom de la commune de Gembloux-sur-Orneau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979073004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1979. - Loi modifiant le nom de la commune de Gembloux-sur-Orneau

Publication: 9 octobre 1979

Numéro: 1979073004

page: 11346

Dossier numéro: 1979-07-30/33

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