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1979073003 BE

1979073003 30 JUILLET 1979. - Loi modifiant le nom de la commune de Westmalle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979073003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1979. - Loi modifiant le nom de la commune de Westmalle

Publication: 9 octobre 1979

Numéro: 1979073003

page: 11345

Dossier numéro: 1979-07-30/32

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