1979073001 30 JUILLET 1979. - Loi relative aux radiocommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-06-2005)

Texte

(abrogée) <L 2005-06-13/32, art. 156, 010; En vigueur : 30-06-2005>

Travaux parlementaires

Session extraordinaire de 1979. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Proposition de loi, n° 184-1. - Rapport, n° 184-2. - Projet de loi, n° 201-1. - Amendement, n° 201-2. - Rapport, n° 201-3. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 5 juillet 1979. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 207-1. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 19 juillet 1979.

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 13-06-2005 publié le 20-06-2005

MODIFIE PAR

Loi du 09-07-2004 publié le 15-07-2004

Article modifié : 3

Loi du 17-01-2003 publié le 24-01-2003

Articles modifiés

14; 3; 6; 8

Loi du 03-07-2000 publié le 13-07-2000

Articles modifiés

7; 9; 9BIS; 10; 20

Loi du 06-05-1998 publié le 30-06-1998

Articles modifiés

1; 4; 7; 8; 9; 9BIS; 14; 15; 16

Loi du 20-12-1995 publié le 23-12-1995

Article modifié : 2

Loi du 30-06-1994 publié le 24-01-1995

Article modifié : 4

Arrêté royal du 15-03-1994 publié le 15-04-1994

Articles modifiés

1; 2

Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991

Articles modifiés

1-3; 7; 11; 14; 17; 18

Arrêt cour arbitrage du 07-02-1991 publié le 28-02-1991

Articles modifiés

3; 10; 11

Loi du 22-12-1989 publié le 30-12-1989

Article modifié : 11

Loi du 28-06-1984 publié le 22-08-1984