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1979072744 BE

1979072744 27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses courantes et dépenses de capital )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072744 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses courantes et dépenses de capital )

Source: Emploi et Travail - Finances

Publication: 23 août 1979

Numéro: 1979072744

page: 9222

Dossier numéro: 1979-07-27/

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