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1979072740 BE

1979072740 27 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072740 27 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

Publication: 9 novembre 1979

Numéro: 1979072740

page: 12869

Dossier numéro: 1979-07-27/

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