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1979072729 27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 793A 2000/50 du 24 juillet 1979 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Alzagri, à Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072729 27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 793A 2000/50 du 24 juillet 1979 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Alzagri, à Bruges Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 793A 2000/50 du 24 juillet 1979 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Alzagri, à Bruges

Publication: 30 novembre 1979

Numéro: 1979072729

page: 13875

Dossier numéro: 1979-07-27/

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