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1979072716 BE

1979072716 27 JUILLET 1979. - Arrêté royal portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1979. - Arrêté royal portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

Publication: 6 septembre 1979

Numéro: 1979072716

page: 9774

Dossier numéro: 1979-07-27/30

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