1979072711
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1979072711 27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1979
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979072711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072711 27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1979
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27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux de la cotisation à la "Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers" pour l'exercice 1979
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 août 1979
Numéro: 1979072711
page: 9314
Dossier numéro: 1979-07-27/