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1979072710 BE

1979072710 27 JUILLET 1979. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1979. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail

Publication: 24 août 1979

Numéro: 1979072710

page: 9274

Dossier numéro: 1979-07-27/

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