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1979072709 BE

1979072709 27 JUILLET 1979. - Loi modifiant la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1979. - Loi modifiant la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail

Publication: 24 août 1979

Numéro: 1979072709

page: 9273

Dossier numéro: 1979-07-27/

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