Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979072707 BE

1979072707 27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Vrije Universiteit te Brussel"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072707 27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Vrije Universiteit te Brussel" Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Vrije Universiteit te Brussel"

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 22 août 1979

Numéro: 1979072707

page: 9175

Dossier numéro: 1979-07-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →