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1979072706 27 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes, de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072706 27 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes, de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979 Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes, de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979

Publication: 17 août 1979

Numéro: 1979072706

page: 9051

Dossier numéro: 1979-07-27/

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