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1979072703 BE

1979072703 27 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072703 27 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979 Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979

Source: Communauté flamande

Publication: 11 août 1979

Numéro: 1979072703

page: 8859

Dossier numéro: 1979-07-27/

Erratum : Publication du 29 août 1979, page 9446, ERRATUM

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