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1979072701 BE

1979072701 27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072701 27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles

Publication: 12 janvier 1980

Numéro: 1979072701

page: 597

Dossier numéro: 1979-07-27/

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