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1979072609 BE

1979072609 26 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1978

Source: Finances

Publication: 29 septembre 1979

Numéro: 1979072609

page: 10919

Dossier numéro: 1979-07-26/

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