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1979072608 BE

1979072608 26 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1979

Source: Finances

Publication: 21 septembre 1979

Numéro: 1979072608

page: 10486

Dossier numéro: 1979-07-26/

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