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1979072607 BE

1979072607 26 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1978

Publication: 21 septembre 1979

Numéro: 1979072607

page: 10472

Dossier numéro: 1979-07-26/

Erratum : Publication du 11 octobre 1979, page 11533, ERRATUM

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