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1979072604 BE

1979072604 26 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille pour la période triennale du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1981. - Annexe

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille pour la période triennale du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1981. - Annexe

Publication: 13 février 1980

Numéro: 1979072604

page: 1866

Dossier numéro: 1979-07-26/

Erratum : Publication du 4 mars 1980

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