1979072603
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1979072603 26 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille pour la période triennale du 1er janvier au 31 décembre 1981
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979072603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072603 26 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille pour la période triennale du 1er janvier au 31 décembre 1981
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26 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille pour la période triennale du 1er janvier au 31 décembre 1981
Publication: 22 janvier 1980
Numéro: 1979072603
page: 1005
Dossier numéro: 1979-07-26/