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1979072602 BE

1979072602 26 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072602 26 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1979

Source: Finances

Publication: 29 septembre 1979

Numéro: 1979072602

page: 10922

Dossier numéro: 1979-07-26/

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