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1979072502 BE

1979072502 25 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072502 25 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région wallonne

Publication: 9 octobre 1979

Numéro: 1979072502

page: 11406

Dossier numéro: 1979-07-25/

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