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1979072409 BE

1979072409 24 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes du plateau continental de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes du plateau continental de la Belgique

Publication: 15 novembre 1979

Numéro: 1979072409

page: 13141

Dossier numéro: 1979-07-24/

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