1979072408
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1979072408 24 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979072408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072408 24 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
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24 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
Publication: 26 septembre 1979
Numéro: 1979072408
page: 10679
Dossier numéro: 1979-07-24/