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1979072407 BE

1979072407 24 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072407 24 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1979

Publication: 14 septembre 1979

Numéro: 1979072407

page: 88888

Dossier numéro: 1979-07-24/

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