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1979072404 BE

1979072404 24 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations locales indépendantes d'Education permanente

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations locales indépendantes d'Education permanente

Publication: 19 septembre 1979

Numéro: 1979072404

page: 10367

Dossier numéro: 1979-07-24/36

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