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1979072403 BE

1979072403 24 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

Source: Travaux publics

Publication: 12 septembre 1979

Numéro: 1979072403

page: 9993

Dossier numéro: 1979-07-24/

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