1979072402
BE
BE
1979072402 24 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979072402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072402 24 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979
Ouvrir la source officielle
24 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979
Publication: 17 août 1979
Numéro: 1979072402
page: 9049
Dossier numéro: 1979-07-24/