1979072401
BE
BE
1979072401 24 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes, de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979072401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072401 24 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes, de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979
Ouvrir la source officielle
24 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes, de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'août à novembre 1979
Publication: 17 août 1979
Numéro: 1979072401
page: 9046
Dossier numéro: 1979-07-24/