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1979072301 BE

1979072301 23 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la reprise de bibliothèques publiques de droit privé par les communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072301 23 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la reprise de bibliothèques publiques de droit privé par les communes Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif à la reprise de bibliothèques publiques de droit privé par les communes

Publication: 20 septembre 1979

Numéro: 1979072301

page: 10423

Dossier numéro: 1979-07-23/

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