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1979072016 BE

1979072016 20 JUILLET 1979. - LOI créant des institutions communautaires et régionales provisoires, coordonnée le 20 juillet 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1979. - LOI créant des institutions communautaires et régionales provisoires, coordonnée le 20 juillet 1979

Publication: 31 juillet 1979

Numéro: 1979072016

page: 8500

Dossier numéro: 1979-07-20/31

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