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1979072015 BE

1979072015 20 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978, ajustements adoptés par le "Cultuurraad"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072015 20 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978, ajustements adoptés par le "Cultuurraad" Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978, ajustements adoptés par le "Cultuurraad"

Publication: 7 novembre 1979

Numéro: 1979072015

page: 12699

Dossier numéro: 1979-07-20/

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