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1979072014 BE

1979072014 20 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979, crédits adoptés par le Conseil culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072014 20 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979, crédits adoptés par le Conseil culturel Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979, crédits adoptés par le Conseil culturel

Publication: 1 novembre 1979

Numéro: 1979072014

page: 12570

Dossier numéro: 1979-07-20/

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