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1979072013 BE

1979072013 20 JUILLET 1979. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 29 août 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072013 20 JUILLET 1979. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 29 août 1977 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1979. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles, le 29 août 1977

Publication: 23 octobre 1979

Numéro: 1979072013

page: 11970

Dossier numéro: 1979-07-20/

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