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1979072009 BE

1979072009 20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072009 20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au calcul des heures supplémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 septembre 1979

Numéro: 1979072009

page: 9904

Dossier numéro: 1979-07-20/

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