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1979072008 20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 30 août 1979

Numéro: 1979072008

page: 9468

Dossier numéro: 1979-07-20/

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