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1979072005 BE

1979072005 20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 août 1979

Numéro: 1979072005

page: 8959

Dossier numéro: 1979-07-20/37

Erratum : Publication du 15 août 1979, page 9021, ERRATUM

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