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1979072003 BE

1979072003 20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant coordination de la loi créant des institutions communautaires et régionales provisoires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979072003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant coordination de la loi créant des institutions communautaires et régionales provisoires

Publication: 31 juillet 1979

Numéro: 1979072003

page: 8499

Dossier numéro: 1979-07-20/30

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