1979072002
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1979072002 20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979072002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979072002 20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
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20 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
Publication: 26 juillet 1979
Numéro: 1979072002
page: 8325
Dossier numéro: 1979-07-20/34