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1979071914 BE

1979071914 19 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant la composition du Comité paritaire pour la coexistence harmonieuse des Communautés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant la composition du Comité paritaire pour la coexistence harmonieuse des Communautés

Publication: 27 juillet 1979

Numéro: 1979071914

page: 8406

Dossier numéro: 1979-07-19/

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